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Démystifier des mythes sur les fondations avec Mark Blumberg

Possédant plus de 36 milliards de dollars en actifs, les fondations canadiennes constituent une partie importante du secteur de bienfaisance. À mesure que leur rôle devient de plus en plus diversifié, il devient de plus en plus important de comprendre le fonctionnement des fondations canadiennes et les règlements qui les régissent. Mais pour ceux d’entre nous qui ne lisent pas les publications de l’Agence du revenu du Canada dans nos temps libres, ces règlements peuvent sembler complexes et difficiles.

Nous nous sommes réunis avec Mark Blumberg, un avocat du domaine du droit régissant les organismes de bienfaisance qui est basé à Toronto. M. Blumberg nous a donné un aperçu de cinq mythes concernant les fondations. En plus d’être avocat, M. Blumberg est rédacteur de plusieurs sites Web canadiens concernant le droit régissant les organismes de bienfaisance, y compris globalphilanthropy.ca, smartgiving.ca et canadiancharitylaw.ca.

Mythe 1 : Toutes les fondations donnent de l’argent à d’autres organismes de bienfaisance

Au Canada, il y a trois types de désignation pour les organismes de bienfaisance enregistrés : les organismes de bienfaisance, les fondations publiques et les fondations privées. « La distinction n’est pas aussi importante qu’on pourrait le croire… Le mot « fondation » seul ne désigne pas tout ce que certains le supposent, explique M. Blumberg. Je dirais que la distinction [entre les fondations et les organismes de bienfaisance] s’estompe depuis longtemps. »

Le mot « fondation » n’est pas synonyme de « subventionneur ». Beaucoup de fondations canadiennes sont configurées de manière à faire leur propre travail et n’accordent pas de subventions à d’autres organismes de bienfaisance. M. Blumberg nous a donné un bon exemple de cela : une famille qui souhaite faire un projet dans un pays étranger. Comme le conseil d’administration dans cette situation hypothétique se compose principalement de gens ayant des liens de parenté, cette fondation serait désignée comme étant une fondation privée, même si elle ne fait que du travail de bienfaisance direct.

Pour ce qui est de l’octroi de subventions, moins du tiers des fondations canadiennes ont fait des dons au cours des dernières années. En revanche, beaucoup d’entre elles ont été créées pour recueillir des fonds pour un organisme de bienfaisance associé (par exemple, une fondation hospitalière), ou pour  exercer leurs propres activités de bienfaisance. Une ressource comme le Répertoire des fondations et des entreprises peut être très utile pour distinguer les fondations subventionnaires des fondations du bassin général.

Mythe 2 : Les actifs d’une fondation sont représentatifs de sa capacité de donner

Même s’il peut être très utile d’évaluer un donateur potentiel en fonction de ses actifs, M. Blumberg nous déconseille de juger une fondation uniquement en fonction de ses actifs ou de faire des généralisations , « Lorsque vous connaissez une fondation, vous ne connaissez qu’une fondation. »

Au Canada, les fondations ayant plus de 25 000 $ d’actifs sont tenues de dépenser 3,5 % des actifs qui ne sont pas consacrés aux activités caritatives ou administratives, comme le sont les organismes de bienfaisance. Cependant, cette règle ne signifie pas nécessairement qu’on peut déterminer la valeur potentielle d’un don en fonction des actifs d’une fondation. « Je ne suis pas impressionné si une fondation a un milliard de dollars dans son compte bancaire, explique M. Blumberg. Il faut plutôt savoir la valeur des dons qu’elle octroie, et cela varie énormément d’une fondation à l’autre. Certaines visent à dépenser le montant minimal légal, tandis que d’autres en distribuent autant qu’elles le peuvent.  Dans bien des cas, ces dernières dépensent près de 100 % des fonds qu’elles reçoivent. »

Mythe 3 : Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent accepter des dons de fondations

Il faut souvent être un donataire reconnu pour recevoir des subventions de la part des fondations et des entreprises, mais la liste ne se limite pas aux organismes de bienfaisance enregistrés. Les donataires reconnus comprennent également : les organismes de bienfaisance enregistrés (y compris les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts), les municipalités canadiennes qui sont inscrites dans la liste des donataires reconnus et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur. Vous pouvez consulter la liste complète des donataires reconnus dans le site Web de l’ARC, Listes des autres donataires reconnus.

Mythe 4 : Les fondations devraient demander des reçus officiels de don

L’un des avantages d’être un donataire reconnu, c’est que les donataires reconnus peuvent accepter des dons des organismes de bienfaisance, y compris les fondations. Toutefois, M. Blumberg nous avertit que, lorsqu’un organisme de bienfaisance reçoit un don d’un autre organisme de bienfaisance, il ne doit pas délivrer un reçu officiel de don aux fins de l’impôt comme il le ferait pour un particulier ou une entreprise. « Les fondations ne doivent pas demander aux organismes bénéficiaires de leur délivrer un reçu officiel de don. De nombreuses fondations le font, et ce n’est pas approprié. Lorsqu’une fondation canadienne donne de l’argent à un autre organisme de bienfaisance enregistré, l’organisme bénéficiaire peut délivrer un reçu d’entreprise ou une lettre d’accusé de réception, mais il ne faut pas délivrer un reçu officiel de don aux fins de l’impôt. »

Mythe 5 : Les donataires non reconnus ne peuvent recevoir du financement de la part des fondations

M. Blumberg souligne que, même si votre OSBL n’est pas considéré comme étant un donataire reconnu, cela ne signifie pas que les fondations ne peuvent pas vous accorder un don. Tout dépend des fins de bienfaisance de la fondation. « Ce que de nombreuses fondations ont du mal à comprendre, c’est que si leurs objectifs sont plus vagues, il peut être possible de financer des projets qu’on fait au nom de la fondation en collaboration avec un groupe qui ne constitue pas un donataire reconnu, soit un donataire non reconnu, » précise M. Blumberg. Il nous a donné un exemple d’une fondation hypothétique : « Si la clause relative à son objet qui lui permet de répondre à l’intinérance à Edmonton, une fondation pourrait décider de collaborer avec un OSBL qui fait également du travail auprès des sans-abri. Elle peut lui accorder des fonds, même si l’organisme bénéficiaire n’est ni un donataire reconnu ni un organisme de bienfaisance enregistré. »

L’Agence du revenu du Canada offre des conseils utiles qui peuvent aider les subventionneurs et les demandeurs de subvention à comprendre les règles relatives à la direction et au contrôle: Utilisation d’un intermédiaire afin de mener les activités d’un organisme de bienfaisance au Canada. M. Blumberg croit qu’il arrive souvent que le meilleur candidat pour une subvention n’est pas un donataire reconnu. Il espère que de grandes institutions donatrices envisageront de faire preuve d’un peu plus de souplesse pour ce qui est de l’octroi de subventions aux donataires non reconnus, ce qui serait une bonne nouvelle pour les  79 000 organisations sans but lucratif au Canada n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance.

Mark Blumberg est un avocat du domaine du droit régissant les organismes de bienfaisance qui est basé à Toronto. M. Blumberg siège au Comité exécutif de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien et au Comité exécutif de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il est également rédacteur du http://www.canadiancharitylaw.ca, un site Web canadien portant sur le droit des organismes de bienfaisance, et du http://www.globalphilanthropy.ca, un site Web canadien consacré aux questions juridiques et éthiques touchant les organismes de bienfaisance canadiens exerçant des activités à l’étranger.

Écrit par Devon Hurvid et Alyssa Gebert, cet article a été publié dans le cadre du Bulletin mensuel sur la recherche de subventions du Répertoire canadien des fondations et des entreprises.

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