Dix questions que les administrateurs d’organismes de bienfaisance devraient poser sur le T3010

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Tous les organismes de bienfaisance doivent produire la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Si vous siégez à un conseil d’administration d’organisme de bienfaisance, vous le saviez sans doute déjà. Mais saviez-vous que si votre formulaire T3010 est inexact, incomplet ou en retard, on pourrait suspendre le droit de votre organisme de délivrer des reçus ou même révoquer son statut d’organisme de bienfaisance? Ne paniquez pas! L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient à travailler auprès des organismes de bienfaisance pour assurer le respect du T3010 et Imagine Canada offre de nombreuses ressources utiles sur ce sujet, comme le document Comment travailler avec l’ARC, disponible dans son site Web Info-impôts.

L’outil FaciliT3010 est une autre ressource offerte par Imagine Canada qui vise à améliorer l’exactitude des déclarations déposées par les organismes. Sécurisé et sophistiqué, FaciliT3010 offre des conseils utiles et repère des omissions et des erreurs.

Les membres du CA sont responsables de veiller à ce que l’organisme qu’ils représentent respectent les lois législatives pertinentes. Il est dans l’intérêt des administrateurs de poser au directeur financier (ou quiconque a rempli le formulaire T3010) les questions suivantes :

1. Quelle est la proportion des dépenses qui est consacrée (a) aux activités de bienfaisance, (b) à la gestion et à l’administration, (c) aux activités de collecte de fonds et (d) aux activités politiques?
2. Comment pouvons-nous savoir le montant des fonds consacrés à ces domaines?
3. Quelqu’un a-t-il récemment vérifié que nos dépenses sont inscrites dans les sections appropriées?
4. Quel est notre ratio de collecte de fonds? Ce chiffre est-il susceptible d’être un sujet d’inquiétude pour l’ARC? (Vous pouvez soit utiliser cet outil, soit consulter les lignes directrices de l’ARC pour vérifier cela.)
5. Les chiffres que nous déclarons dans notre formulaire T3010, concordent-ils avec nos états financiers? S’il existe des différences significatives, sommes-nous capables de les expliquer?
6. Déclarons-nous nos données financières dans la section appropriée du formulaire (la section D ou l’annexe 6)? (La liste de critères dans la partie supérieure de la section vous aidera à répondre à cette question.)
7. Présentez-nous notre déclaration à temps?
8. Quelqu’un a-t-il vérifié le formulaire rempli afin de veiller à ce que les réponses soient uniformes dans toutes les sections et que les calculs soient exacts? Vous pouvez le faire facilement à l’aide de l’outil FaciliT3010 d’Imagine Canada.

Si vous êtes administrateur d’une fondation, considérez les deux questions suivantes :

1. Les numéros d’entreprise de nos donataires reconnus sont-ils indiqués dans le formulaire T1236?
2. Distribuons-nous le montant adéquat de nos fonds, conformément aux exigences de l’ARC (soit 3,5 %)?

Si vous ne l’avez pas encore fait, encouragez l’organisme de bienfaisance que vous représentez à personnaliser son profil organisationnel dans le Portail DonAction. Ce site Web, axé sur les donateurs, présente tous les renseignements contenus dans la section accessible au public du T3010 et permet aux organismes d’ajouter leurs propres documents tels que les rapports annuels, les états financiers et de l’information sur leurs programmes. En téléversant des documents supplémentaires qui mettent vos données financières dans leur contexte, votre organisme de bienfaisance fait preuve de son engagement envers la transparence. Jetez un coup d’œil sur le profil d’Imagine Canada pour voir un exemple de ce que pouvez faire!